1 Dispositions relatives au but et à la composition du club

1.1 But

1.1.1 Objet

L’association dite « Melun Triathlon » fondée le 10 Septembre 1989 et déclarée à la préfecture de Seine et Marne sous le n° 02 108 458 et le numéro SIRET 429 860 042 00010 a pour objet la pratique du TRIATHLON.

Elle inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes circonstances, l’association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.

1.1.2 Durée

Sa durée est illimitée.

1.1.3 Siège Social

Elle a son siège social au 54 quai du maréchal Joffre 77000 MELUN. Le siège social peut être transféré dans un autre lieu par délibération de l’assemblée Générale.

1.2 Composition du club

Le club se compose de membres.

1.2.1 Adhésion

L’association est ouverte à tous. Pour les mineurs de moins de 18 ans, une autorisation parentale ou d’un tuteur sera demandée. Pour faire partie de l’association il faut remplir un bulletin d’adhésion et accepter les statuts et le règlement intérieur. Les membres doivent acquitter la cotisation annuelle fixée par le Comité directeur.

1.2.2 Membre d’honneur et Membre Bienfaiteur

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association.

Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui comblent l’association de bienfaits matériels ou moraux.

Les titres de « membre d’honneur » et « membre bienfaiteur » confèrent aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer de cotisation annuelle ni d’être licenciés à la F.F.T.R.I. Ils disposent d’une voix consultative et ne sont pas éligibles. Ils peuvent être invités aux réunions du comité ou du bureau.

Les titres de « membre d’honneur » et « membre bienfaiteur » peuvent être retirés pour des motifs graves, par le Comité Directeur après invitation à se présenter devant le Comité Directeur pour fournir des explications

1.2.3 Cotisation

Hormis les membres bienfaiteurs et d’honneur, tous les membres de l’association ou de la section sportive adhérente doivent être licenciés à la F.F.T.R.I. Les Taux de cotisation sont fixés par le Comité Directeur.

1.2.4 Radiation

Par la démission
Par la radiation ou le refus de l’adhésion d’un membre. Elle est prononcée pour tout motif grave par le comité Directeur, le membre intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Comité directeur pour fournir des explications. Il pourra ensuite déposer un recours devant l’Assemblée Générale de l’association. Nul ne peut se voir priver de l’accès à l’Assemblée Générale de l’association sans avoir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes.

1.2.5 Gestion désintéressée

L’association préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa gestion. Les fonctions d’administration et de direction de l’association sont bénévoles. En cas de dissolution, l’actif sera dévolu à une association poursuivant des buts similaires. L’association garantit la transparence de son fonctionnement financier, en organisant statutairement la présentation formelle des comptes devant l’Assemblée Générale des membres.

1.3 Prérogatives

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques (assemblées générales), les séances d’entraînement, les rencontres sportives (compétitions, etc..) et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

1.4 Affiliations

L’association est affiliée à la Fédération Française de Triathlon. Elle se s’engage :

A se conformer entièrement à la Réglementation Générale de la Fédération Française de Triathlon ainsi qu’à celle de ses ligues Régionales et comités Départementaux.

A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des règles prévues à la réglementation générale fédérale.

2 Dispositions relatives aux organes du club

2.1 L’assemblée Générale

2.1.1 Composition

2.1.1.1 Règles de composition

L’assemblée Générale de l’association se compose de tous les membres. Est électeur toute personne atteignant l’âge de 16 ans durant l’année de l’élection, membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

Les membres n’ayant pas atteint la majorité légale devront produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Les représentants légaux des mineurs de moins de 16 ans (parents, tuteurs,..) peuvent prendre part au vote pour une voix.

2.1.1.2 Règles de Vote

Chaque membre dispose d’une voix. Le vote par procuration est autorisé. Le vote par correspondance est interdit.

Chaque membre présent à l’Assemblée Générale ne peut être porteur de plus de 2 procurations.

2.1.2 Fonctionnement

L’Assemblée Générale est convoquée par le président de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le comité directeur, au plus tard avant l’Assemblée Générale du Comité Départemental ou à défaut de celle de la Ligue Régionale, et chaque fois que sa convocation est demandée par le Conseil d’administration ou par le ¼ de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil administration.

La convocation, accompagnée d’un ordre du jour, est adressée aux membres de l’association 15 jours avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale.

L’assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le ¼ des membres est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une 2^ième Assemblée, à 15 jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions de L’Assemblée Générale, à l’exception de la modification des statuts et de la dissolution, sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés.

L’assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’association. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation morale et financière de l’association.

Le bilan et le compte de résultats de l’exercice budgétaire clos sont soumis à L’assemblée Générale au plus tard 6 mois après la clôture de l’exercice budgétaire. Si L’assemblée Générale approuve les comptes qui lui sont soumis, elle en donne quitus au conseil d’administration.

Sur la proposition du Conseil d’administration, elle adopte :

Les statuts
Le règlement intérieur

L’assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de mission ou de représentation effectués par les membres du conseil d’administration dans l’exercice de leur activité.

Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration, et à l’élection du président.

Toute personne invitée par le président de l’association ainsi que les agents rétribués par l’association, s’ils y sont autorisés par celui-ci, peuvent assister aux séances avec voix consultatives.

L’assemblée Générale élit ses représentants aux Assemblées Générales de leur comité départemental et de leur ligue régionale.

2.2 Les Instances Dirigeantes

2.2.1 Le conseil d’administration

2.2.1.1 Composition et fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé d’un minimum de 3 membres et d’un maximum de 6 membres :

Le Président
Un vice-président
Le Secrétaire Général
Un Secrétaire général adjoint, s’il y a lieu
Le Trésorier
Un Trésorier adjoint s’il y a lieu

La composition du conseil d’administration reflète la composition de l’Assemblée Générale.

Les membres du conseil d’administration sont élus au scrutin uninominal à un tour à bulletin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de 4 ans. Ils sont rééligibles. Le mandat du conseil d’administration expire à la date de l’Assemblée Générale de l’association suivant les derniers Jeux Olympiques d’Eté.

Ne peuvent être élues au conseil d’administration :

Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales.
Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales
Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité pour manquement grave à la réglementation sportive.

Tout licenciée éligible (cf. 2.1.1.1) et à jour de ses cotisations, peut être candidat. Pour pouvoir faire acte de candidature, les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

La moitié au moins de sièges du conseil d’administration devra être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et en respectant les dispositions édictées par l’article 2.2.2.2.2

Le président est élu par L’assemblée Générale, sur proposition du conseil d’administration, conformément aux dispositions édictées par l’article 2.3.1.

Les postes vacants au conseil d’administration avant l’expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l’assemblée Générale suivante.

Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par trimestre. Il est convoqué par le président de l’association. La convocation du conseil d’administration est obligatoire lorsqu’elle est demandée par la moitié de ses membres.

Le conseil d’administration ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent. Le conseil d’administration délibère à la majorité des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du conseil d’administration avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentants le tiers des voix.
Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés.
La révocation du conseil d’administration doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Tout membre qui, sans excuse valable acceptée par le président, a manqué 3 séances consécutives du conseil d’administration, perd cette qualité. Le vote par procuration et le vote par correspondance sont interdits.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le conseil d’administration vérifie les justificatifs présentés à l’appui des demandes de remboursement de frais.

Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.

2.2.1.2 Attributions

L’association est administrée par un conseil d’administration qui est chargé de l’administration générale de l’association.

Le conseil d’administration adopte :

Le budget prévisionnel de l’exercice à venir avant le début de celui-ci.
Les règlements de l’association autres que ceux adoptés par l’Assemblée Générale.

Il exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale.

2.2.2 Le Bureau Directeur

2.2.2.1 Attributions

Le bureau directeur est l’organe exécutif du conseil d’administration en charge de la gestion financière et administrative de l’association.

Il est chargé de mettre en place les décisions prises par le conseil d’administration.

Il a également pour mission de formuler toute proposition au conseil d’administration.

2.2.2.2 Composition et fonctionnement du bureau directeur

Après l’élection du conseil d’administration et du président, et dans le mois suivant l’Assemblée Générale élective au plus tard, le conseil d’administration élit les membres du bureau. Ceux-ci sont élus pour quatre parmi les membres du conseil d’administration.

Ils sont émus au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les fonctions du président, de secrétaire et de trésorier devront être confiées aux membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Le Bureau Directeur est composé de 3 membres :

Le Président
Un Secrétaire général
Un Trésorier

Toute personne invitée par le président ainsi que les agents rétribués par club, s’ils sont autorisés par celui-ci, peuvent assister aux séances avec voix consultatives. Le bureau directeur se réunit 2 fois par an. Il est convoqué par le président, ou à la demande d’au moins 2/3 de ses membres, 7 jours avant la date de la réunion.

2.3 Le président

Dès l’élection du conseil d’administration, l’Assemblée Générale élit le président. Le président est choisi parmi les membres élus du conseil d’administration. Il est élu au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le mandat du président prend fin avec celui du conseil d’administration.

Le président préside le bureau directeur, le conseil d’administration et l’Assemblée Générale.

Le président :

Il ordonnance les dépenses
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. La représentation de l’association en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un autre membre du conseil d’administration habilité à cet effet par le conseil d’administration.

Tout contrat ou convention passé entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour l’information à la plus prochaine assemblée générale.

En cas de vacance du poste du président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu au scrutin secret par le conseil d’administration.

Dès sa 1^ier réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le conseil d’administration, l’Assemblée Générale élit un nouveau président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

2.3.1.1 Dotations et Ressources annuelles

2.4 Ressources Annuelles

Les ressources annuelles de l’association comprennent :

Le montant des cotisations des membres de l’association
Le produit de ses manifestations
Les dotations financières de fonctionnement
Les aides accordées par les partenaires économiques
Les subventions attribuées par l’état, les collectivités territoriales et les divers organismes
Les ressources provenant des prestations qu’elle offre
Toutes autres ressources légales

2.5 Comptabilité

La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Sous réserve du respect des dispositions des textes en vigueur, cette compatibilité fait apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan. Elle fait apparaître clairement l’ensemble des recettes et des dépenses de l’association.

2.6 Vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier général sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes.

Ceux-Ci sont élus pour 4 ans par l’assemblée Générale.

Ils doivent présenter à l’assemblée Générale appelée à statuer aux comptes, un rapport écrit sur les opérations de vérifications.

Les vérificateurs ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Bureau exécutif.

3 Modifications des statuts et dissolution

3.1 Modifications Statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale que sur proposition du conseil d’administration ou du tiers au moins des membres de l’Assemblée Générale.

Les propositions de modifications devront être soumises pour approbation à la ligue régionale de triathlon.

L’Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si le quart au moins des membres est présent.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée sur le même Ordre du jour, six jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’Assemblée Générale statue alors sans conditions de quorum.

Les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents

3.2 Dissolution

L’assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre plus de la moitié de ses membres.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

4 Surveillance et Publicité

Le président de l’association doit effectuer auprès de la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du Décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1^er juillet 1901 et concernant :

Les modifications apportées aux Statuts
Le changement de titre de l’association
Le transfert du siège social
Les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son bureau.

Le président de l’association devra déclarer au registre des associations du tribunal d’instance les modifications ultérieures désignées ci-dessous :

Les modifications apportées aux statuts
Le changement de titre de l’association
Le transfert du siège social
Les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son bureau
La dissolution de l’association (article 74 du code civil local)

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Melun le 29 Janvier 2016, sous la présidence de Mr Gabriel LE NOC assisté de Mr Joël FONTAINE.

Mr Gabriel LE NOC Mr Joël FONTAINE

Président Secrétaire

De MELUN Triathlon De MELUN Triathlon